Comment immatriculer une voiture étrangère en France
Vous venez d’importer un véhicule et ne savez pas comment l’immatriculer ? Nous vous expliquions comment immatriculer une voiture étrangère en France en vue de recevoir sa carte grise (certificat d’immatriculation). Voici les démarches administratives à entreprendre, de A à Z !
Sommaire
- 1 La liste des documents administratifs (les originaux !)
- 1.1 Si vous achetez et payez à l’étranger : c’est vous l’importateur
- 1.2 Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France des pièces sont à fournir en plus
- 1.2.1 Si c’est le vendeur auto français qui fait les démarches administratives, il faudra :
- 2 Comment remplir la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- 3 Comment remplir le mandat à un professionnel de l’automobile ?
La liste des documents administratifs (les originaux !)
Depuis le 6 novembre 2017, la procédure se fait uniquement par internet. Ceci est indispensable pour l’obtention de votre carte grise en ligne, pour votre voiture issue de l’importation.
Si vous achetez et payez à l’étranger : c’est vous l’importateur
- Justificatif de domicile : Au nom indiqué sur le contrat de vente du véhicule – moins de 3 mois – pas de facture de téléphone portable.
- Justificatif d’identité : Carte d’Identité nationale (en cours de validité) – Passeport (en cours de validité) – Permis de conduite (n’a pas de date de validité) – Avis d’imposition.
- Facture du vendeur étranger : Votre nom et adresse doivent être indiqué dessus – Le numéro du châssis doit apparaitre dessus.
- Cerfa 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Lisez plus bas comment le remplir.
- Quitus fiscal : Le faire dans votre centre des impôts.
- COC : Certificat de conformité, fourni par le vendeur. S’il est manquant, vous pouvez l’acheter chez le constructeur.
Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture importée( Conformité pour l’ANTS) ?
Obtenir le Certificat de Conformité
Si occasion, fournir en plus :
- Carte grise étrangère : Uniquement si votre achat est une voiture d’occasion (ou neuf 0km).
- Contrôle technique : si votre véhicule a plus de 4 ans – valable sans contre-visite – inférieur à 6 mois – les contrôles techniques Européens sont valables (source : service-public.fr).
Si vous avez acheté et payé à un mandataire auto en France des pièces sont à fournir en plus
- Facture du mandataire français : Votre nom et adresse doivent être indiqué dessus – Le numéro du châssis doit apparaitre dessus – La « Facture du vendeur étranger » doit mentionner la société de l’importateur français.
- Cerfa 15776*01 : Certificat de cession d’un véhicule. C’est le vendeur français qui doit le remplir, le signer et mettre son cachet (tampon).
- Quitus fiscal : C’est à l’importateur français de faire le quitus, qui doit être au nom de sa société et mentionner le vendeur étranger, vous ne devez pas apparaitre dessus. Si un autre nom apparait ATTENTION. Gardez en tête que celui qui paie à l’étranger doit être celui qui fait et doit apparaitre sur le quitus fiscal en tant qu’acheteur.
Si c’est le vendeur auto français qui fait les démarches administratives, il faudra :
- Cerfa 13757*02 : Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès de ministre de l’Intérieur. Lisez plus bas comment le remplir.
Info supplémentaire : Si vous souhaitez mettre un cotitulaire sur votre carte grise, et que c’est vous qui êtes l’importateur, vous devez indiquer au vendeur étranger de mentionner le nom du cotitulaire. Si vous êtes marié, il rajoutera sans problème sur le contrat M. et MME, si vous n’êtes pas marié c’est plus compliqué, car le nom est différent. On ne peut pas avoir un contrat de vente à 2 noms différents.
Pensez à faire des copies de tous vos documents et gardez-les précieusement.
Comment remplir la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Ce qui est encadré de rouge doit être rempli avec vos informations. Vous trouverez les information concernant le véhicule en reprenant les informations se trouvant sur le certificat d’immatriculation étranger. Nous avons fait des articles pour vous aider à lire et déchiffrer une carte grise allemande, une carte grise Italienne ou encore une carte grise Belge.
Comment remplir le mandat à un professionnel de l’automobile ?
Si malgré cela vous avez toujours des difficultés pour remplir vos documents, rendez-vous sur notre forum. Plusieurs sociétés proposent également de faire sa carte grise en ligne, via leur agrément SIV, mais renseignez-vous bien avant qu’ils acceptent de faire des dossiers pour des importations automobiles, ce n’est pas certain.
Pour en savoir plus sur le prix d’une carte grise, rendez-vous sur notre article dédié ou sur la site de demande de carte grise https://www.cartegrise-guichet.fr/
!
Pour les plaques d’immatriculation, rendez-vous dans un centre auto type Norauto, FeuVert, ou chez le cordonnier/serrurier de votre supermarché, avec bien évidemment votre certificat d’immatriculation, sans quoi ils ne pourront pas vous les faire. Là encore, il est possible de commander ses plaques en ligne.
- Carte grise belge : aide pour acheter une voiture en Belgique
- COC : tout savoir sur le Certificat de Conformité européen pour une voiture
- Comment lire une carte grise allemande ?
- Comment lire une carte grise italienne ?
- Comment obtenir un Quitus Fiscal ? Nos conseils pour faire la demande avec les bons documents
