Importer Bmw Allemande en France
Avantages d’acheter sa Bmw en Allemagne pour un français
Importer une Porche d’occasion depuis l’Allemagne pour la France permet de faire d’une pierre plusieurs coups :
- Plus de choix
- Véhicule de meilleure qualité
- Tarif très avantageux
Quelles sont les formalités pour importer en France une Bmw d’occasion venant d’Allemagne ?
Voici dans les grandes lignes les différentes étapes relatives à l’importation d’une occasion Bmw en France :
Le Dédouanement : déclaration de sa Bmw importée auprès du Service des impôts pour la délivrance du Quitus Fiscal. Ce formulaire est rempli par le SIE de votre commune et qui justifie que vous être en règle en matière de TVA.
Véhicule neuf : Comme dans de nombreux pays européens et plus particulièrement la France, il faut vérifier c’est la règle de moins de 6 mois et de moins de 6000 km qui détermine la notion de véhicule neuf ou d’occasion. Dans le cas où le véhicule est considéré comme neuf , le SIE vous réclamera la paiement de la TVA à 20 % sur le prix d’achat du véhicule ou à défaut sur sa valeur ARGUS.
Demande du certificat de conformité européen Bmw auprès de www.le-certificat-de-conformite.fr ou www.euro-conformite.com
Il ne sera pas nécessaire de présenter le véhicule pour obtenir le Certificat de Conformité Bmw.
Le Certificat de Conformité Bmw est le document qui certifie de votre véhicule est conforme et peut donc être immatriculer en France et faire l’objet de l’édition du certificat d’immatriculation français par les agents de l’ANTS.
Il faudra simplement vous munir lors de votre commande en ligne, de la copie de la carte grise afin de renseigner quelques informations sur votre Bmw, tel que le modèle, la date d’immatriculation et le numéro de châssis VIN.
Le coût de la délivrance du certificat de conformité européen est de 189 € .
Le certificat de conformité est délivré pour les modèles Bmw immatriculées à partir de 1996. Pour les Bmw dont la date de mise en circulation est antérieure à 1996, une attestation de conformité Bmw ou une réception à titre isolé RTI vous sera nécessaire.
Contrôle technique : passage du véhicule au CT pour les véhicules de plus de 4 ans. Il faudra vous rendre avec voter véhicule et les documents suivants:
Le certificat d’immatriculation étranger
Le certificat de conformité européen Bmw
Assurance : souscription d’une assurance française couvrant la période entre votre achat et la demande d’immatriculation auprès de http://www.CarteGrise-Guichet.fr
.
L’assureur vous réclamera le certificat d’immatriculation étranger ou bien le Certificat d’Immatriculation Provisoire CPI WW
Demande d’immatriculation auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès du partenaire Carte grise en ligne http://www.CarteGrise-Guichet.fr:
Le demande se fait en ligne depuis 2017.Il ne sera plus possible de se rendre donc à la Préfecture pour faire immatriculer votre Bmw en provenance d’Allemagne en France.
Votre dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule Bmw étranger doit regrouper les docs suivants :
Le formulaire CERFA de demande d’immatriculation
Le Quitus Fiscal
L’Attestation d’assurance
Le certificat d’immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung teil II et teil I)
Le certificat de conformité européen
Facture d’achat (si vendeur pro, »Rechnung ») ou contrat de vente (si vendeur particulier, »Kaufvertrag »).
Plaques d’immatriculation Provisoire WW pour circuler avec votre véhicule
Pour rouler avec votre Bmw d’Allemagne vers la France, il sera nécessaire de faire des plaques provisoires en WW. Cette demande de CPI est faite auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr
Carte grise : frais et taxes immatriculation Bmw en France
Voici les différents frais et taxes relatifs à l’importation d’une Bmw en France de 26 cv fiscaux :
Exemple pour une Bmw GLC Turbo 415 cv de 2015, de plus de 6000 km, importée en 2019 d’Allemagne vers Paris, les taxes d’immatriculation représentent un total de 1206.76 € or
Malus écologique.
Le Malus écologique est calculé sur le taux de CO2 par km exprimé en gramme. Pour plus de 250 g de rejet de C02: 2500 € (véhicule entre 6 ans et moins de 7ans) ;