Grâce à internet, de nombreuses procédures ne se réalisent plus physiquement. Presque tout se fait désormais depuis des supports numériques. Quelle est donc la procédure à suivre pour effectuer une demande de carte grise en ligne ? On en parle dans cet article.
Les formalités d’accès à la demande de carte grise
Pour effectuer une demande de carte grise, le site internet administratif sur lequel vous devrez vous rendre est celui de l’ANTS qui est l’agence nationale des titres sécurisés. Vous pourrez y effectuer cette démarche en vous connectant avec votre identifiant France Connect. Il s’agit du site internet d’un établissement public national à pouvoir administratif qui est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Si vous n’avez pas un compte France Connect, il est nécessaire que vous en créiez un pour vous connecter.
En ce qui concerne les pièces justificatives, il faudra fournir une carte d’identité et un récépissé de contrôle technique. Il vous sera aussi demandé une carte grise barrée où il faudra inscrire la mention : « vendu le… » ou encore « cédé le… ». Cette mention doit intégrer le jour, le mois et l’année de la vente. Puis qu’il est question d’une demande à réaliser sur internet, ces documents devront être envoyés en format numérique. Il faudra donc les scanner ou les photographiés en faisant usage d’un appareil photo numérique, d’une tablette ou encore d’un smartphone.
Si vous demandez une carte grise pour une voiture que vous venez d’acheter auprès d’un particulier, on ne vous demandera pas le certificat de non-gage. Toutefois, vous aurez à fournir un code de cession que le vendeur vous aurait donné à l’issue de la vente. Ce dernier reçoit un tel code après avoir déclaré sa vente via le site de l’ANTS. Sachez aussi que la demande de carte grise en ligne n’est pas une procédure gratuite. Le paiement devra s’effectuer en ligne et obligatoirement par carte bancaire. Pour pouvoir effectuer ce paiement par chèque bancaire, il faudra se faire aider par un professionnel de l’automobile qui est habilité par le ministère.
La réception de la carte grise
Une fois que le formulaire est rempli et que vous avez envoyé les pièces justificatives, vous recevez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de la demande. Vous aurez aussi un certificat d’immatriculation provisoire. Vous devrez imprimer ce certificat et toujours le garder avec vous lorsque vous êtes au volant. C’est un certificat provisoire qui n’est valable que durant un mois, le temps que votre titre définitif soit prêt.
Le délai de réception de la carte grise est généralement très court. Une fois que vous avez envoyé votre dossier, vous recevez en principe votre carte grise quelques jours plus tard. Plus précisément, la réception peut avoir lieu durant les sept jours qui suivent votre demande. Toutefois, si le dossier doit être beaucoup plus étudié par un agent du ministère de l’Intérieur, le délai peut être un peu plus long, mais vous en serez certainement informé par téléservice.
Les formalités d’accès à la demande de carte grise pour voiture importée.
Acquérir une véhicule de l’étranger devient monnaie courante pour faire une bonne affaire. Cependant, il y a des précautions et des mises en gardes avant d’importer un véhicule étranger. Il faut ne faut pas oublier le prix complémentaire pour immatriculer un véhicule importé en France comme le prix d’une immatriculation provisoire, le prix du Certificat de Conformité Européen ou le coût d’une réception à titre isolé si votre véhicule n’est pas conforme et le cas échéant le paiement de la Tva si votre véhicule provient de la Suisse.
Immatriculation voiture importée
La démarche de demande de carte grise pour un véhicule importé est obligatoire pour toutes les voitures importées d’un pays européen. Attention, il faut distinguer une voiture importée d’occasion et neuve
D’un point de vue fiscal, un véhicule à le caractère de véhicule neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Dans le cas inverse, il est considéré comme un véhicule d’occasion
Documents nécessaires à son immatriculation en France
– L’acheteur devra fournir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A si le véhicule est suisse. Il devra se rendre au Service des impôts pour obtenir le quitus fiscal.
– Le Certificat de Conformité : Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Le propriétaire devra commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com
Et le reste des documents courants comme :
o Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France),
o Demande de certificat d’immatriculation,
o Facture d’achat ou certificat de cession
o Pièce d’identité en cours de validité,
o Justificatif de domicile.
o Permis de conduire
o Attestation d’assurance
Faites directement voter demande de carte grise voiture importée ou d’une immatriculation provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr
