Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?
Tout savoir sur le certificat de conformité
Le service de demande d’immatriculation et de carte grise des véhicules terrestres de l’ANTS réclame le Certificat de Conformité pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion venant de l’étranger. Il s’agit d’un document indispensable pour obtenir la carte grise française d’une voiture achetée de l’étranger comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Angleterre, la Suisse ect … . Comment faire pour obtenir le certificat de conformité du véhicule importé ?
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?
Le Certificat de Conformité Européen ou COC (certificat de conformity) d’un véhicule certifie la conformité d’un véhicule ( Auto ou Moto) à la réglementation et directives de la Communauté européenne. Ainsi lors de la présentation du Certificat de Conformité à l’agent de l’Ants, ce dernier pourra vous établir la carte grise française en suivant les rubriques indiquées sur le Certificat de Conformité.
Le Certificat de Conformité doit obligatoirement être présent dans votre dossier de demande de carte grise pour voiture importée. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, il est indispensable de fournir le COC pour valider le certificat d’immatriculation.
Quelle est la présentation du Certificat de Conformité ?
En France , le Certificat de Conformité peut être européen si le véhicule à fait l’objet d’une réception communautaire, peut être national si le véhicule n’a pas de réception communautaire ou bien de non-conformité ou conformité partiel si le véhicule doit faire l’objet d’une RTI à la Dreal.
Le certificat de conformité européen avec une réception européenne par type permet l’immatriculation du véhicule importée en France et en Europe même si ce dernier est dans une autre langue.
Le certificat de conformité national avec une réception par type national permet l’immatriculation du véhicule importée uniquement en France.
Comment se procurer un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen est fourni par le service Euro Conformité pour les véhicules de la catégorie L ou M1 (moto ou voiture légère).
Pour commander le Certificat de Conformité, il suffit de sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule.
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