Le Certificat de conformité est délivré uniquement pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type CE et permet d’immatriculer un véhicule neuf et véhicule d’occasion importé. Le Certificat de Conformité Européen est un document de synthèse validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec sa réception CE par type […]