Certificat de Conformité
Certificat de Conformité
Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation en France.
Il est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise :
- d’un véhicule neuf français
- d’un véhicule neuf importé
- d’un véhicule d’occasion importé
- d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places)
- d’un véhicule dont la carte grise comporte une erreur
Il permet à l’acquéreur du véhicule de régulariser sa situation et d’obtenir la carte grise de son véhicule. Ce document est également connu sous plusieurs noms :
- Certificat de Conformité Européen
- Certificat de Conformité Constructeur
- Certificat de Conformité Communautaire
- Attestation de Conformité
- COC
- Certificate Of Conformity
- Attestation d’identification à un type national
Contenu du Certificat de Conformité
Outre les informations concernant la marque du véhicule telles que le lieu et la date d’émission du document, le certificat de conformitécontient principalement les informations techniques suivantes:
- Le numéro du châssis du véhicule
- Le modèle et la variante du véhicule
- Le taux d’émission du CO2 du véhicule
- Le numéro de réception communautaire du véhicule
- La couleur dominante du véhicule
- Le nombre de place du véhicule
- La puissance du moteur du véhicule
- Le poids du véhicule
- Et d’autres informations utiles pour l’établissement de la carte grise
L’acquéreur du véhicule ne peut exiger que le certificat de conformitécontienne d’autres données (directive 70/156/CEE).
Depuis le 1 janvier 1996, tous véhicules neufs sortant de l’usine lui est attribué un Certificat de Conformité.
Délivrance du Certificat de Conformité
Le service Homologation doit délivrer le certificat de conformité soit lorsque me véhicule est neuf soit lorsque une personne en fait la demande.
Dans le cas dernier, il lui sera envoyé un duplicata du certificat de conformité.
Ce duplicata est aussi valable pour faire la demande de carte grise. L’original du Certificat de Conformité est fourni avec la vente du véhicule neuf.
Du faite des différents transferts de propriétaire du véhicule, l’original se perd et il faut donc demander le duplicata.
Véhicule disposant obligatoirement du certificat de conformité
- Véhicule de la catégorie L, M, M1, N, O, R, T, C ou CE (véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues etc … )
- Véhicule fabriqué et vendu que pour le marché européen
- Véhicule fabriqué à partir du 01 janvier 1996
