Tout savoir sur le certificat de conformité

Tout savoir sur le certificat de conformité

Tout savoir sur le certificat de conformité

Vous vous demandez sûrement en quoi consiste le certificat de conformité et quel est son rôle ? Découvrez tous les points qui vous permettront de mieux comprendre ce certificat ainsi que l’intérêt d’en avoir.

Un certificat de conformité c’est quoi au juste ?

Un certificat de conformité est un document attestant l’immatriculation d’une voiture, d’un camion, d’une moto ou d’un camping-car importé en France. C’est ce certificat qui favorise l’obtention de la carte grise française du véhicule. Ainsi, si le véhicule provient des pays européens tels que l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique ou un autre pays de l’UE et qu’il sera utilisé en France, la présentation de ce certificat est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule sur le sol français.

Qui a besoin de demander un certificat de conformité ?

Les personnes désireuses d’importer une voiture en provenance d’un pays membre de l’UE vers la France doivent détenir le certificat de conformité. Comme nous venons de le mentionner un peu plus haut, ce document est essentiel pour demander la carte grise du véhicule tout comme pour le Quitus Fiscal.

Quand est-ce qu’il faut demander le certificat de conformité ?

Au moment même où vous prévoyez les démarches pour importer votre véhicule en France, il est impératif demander le certificat de conformité. Les importateurs, particuliers ou professionnels, ont jusqu’à un mois pour régulariser leur situation, notamment avoir effectué la demande de carte grise définitive après avoir présenté le certificat de conformité. Passé ce délai et que vous n’avez pas en votre disposition votre certificat de conformité, vous pouvez toujours demander une immatriculation provisoire en ligne.

Pour effectuer la demande de votre certificat de conformité, rendez-vous sur le site l’enseigne qui propose le service de certificat de conformité. Ce dernier est en effet en troite collaboration avec les services Homologation des constructeurs de véhicule. Voilà quelques points à tenir en compte lorsque vous envisagez d’importer une voiture en provenance de l’Europe pour son immatriculation en France.

 

Source: https://www.euro-conformite.com/

A quoi sert un  certificat de conformité,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE,COC Certificat de conformité Européen,Certificat de Conformité,Certificat de Conformité Constructeur,Certificat de Conformité européen,Certificat de Conformité  pour la Préfecture,Tout savoir sur le certificat de conformité

Laisser un commentaire

Next Post

Comment obtenir un Quitus Fiscal ?

Comment obtenir un Quitus Fiscal Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ? Qu’est-ce que le Quitus fiscal ? Le quitus fiscal est un document fiscal obligatoire  pour faire sa demande de carte grise française d’une voiture importée. Au même titre que le Certificat de Conformité, il sera  impossible d’immatriculer une voiture importée sans le Quitus Fiscal. Par […]

Subscribe US Now

%d blogueurs aiment cette page :