Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign
La carte grise est un document nécessaire pour détenir l’autorisation de circuler sur la voie publique. Elle permet de réaliser un suivi et la surveillance des voitures. En cas de contrôle de police, elle peut être demandée. Pour l’obtenir, il existe une procédure à respecter.
Tout savoir sur l’Immatriculation d’un véhicule
L’immatriculation d’un véhicule consiste à le faire identifier au nom du propriétaire. L’acheteur a un délai de 30 jours à commencer de la date d’achat pour transformer la carte grise à son nom. C’est ce qu’on appelle la mutation du certificat d’immatriculation. Il faut aussi savoir que seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande de la carte grise. Mais il peut aussi passer par un professionnel agréé dans une agence ou encore en ligne.
La demande de la carte grise en ligne différencie en fonction du type de véhicule acheté. Par exemple, s’il s’agit d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour remplir le formulaire de demande en joignant le certificat de vente et de conformité. Puis si c’est un véhicule d’occasion, on dispose d’un mois suivant l’achat pour remplir la demande de transfert de carte grise.
Les démarches d’obtention de la carte grise
Après l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire une demande de la carte grise avant de circuler. Pour cela, les formalités peuvent être réalisées dans toutes les sous-préfectures ou les préfectures des départements depuis la nouvelle numérotation nationale, dans toutes les institutions administratives à la commune dans certaines grandes villes et aussi à la préfecture de police.
Pour la demande de la carte grise, il faut préparer certains documents comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe des frais de dossiers. Mais dans le cas d’un véhicule d’occasion, on y ajoute la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession établi par l’ancien propriétaire, un certificat de situation administrative fourni par le précédent propriétaire et un contrôle technique daté de moins de 6 moins si le véhicule a plus de 4 ans.
Pour immatriculer un véhicule étranger, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur http://www.espace-conformite.com
A quoi sert un certificat de conformité,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE,Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign,Certificat de Conformité,Bureau de Carte Grise Mulhouse,Carte grise en ligne @|@@|@ la marche à suivre pour faire sa commande !,Carte grise voiture importée,COC Certificat de conformité Européen,Certificat de Conformité pour la Préfecture