COC Certificat de Conformité Européen : Qu'est-ce-que c'est ?
Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen, il certifie la conformité du véhicule aux normes de l4UE et permet à la préfecture d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.
Instauré pour développer les échanges intracommunautaires et facilité les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.
Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 ou L1 et dont l’année de première immatriculation est postérieur à 1996.
Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.
Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d’1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le COC Certificat de Conformité Européen.
Donc pour tout véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, il faudra réclamer au vendeur le certificat de conformité européen original.
Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen auprès de http://www.CertificatdeConformite-Coc.com
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