Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Certificat de Conformité  pour la Préfecture

 

Certificat de Conformité  pour la Préfecture et ANTS

Le certificat de conformité pour préfectures est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité  pour la Préfecture et ANTS est délivré que pour les véhicules  

  • de  type N, L ou M1
  • et fabriquées pour le marché européen
  • et dont l’année de 1ère immatriculation est après l’année 1995
  • et immatriculées pour la première fois dans  un pays de l’Union européenne

 

Quel est l’usage Certificat de Conformité  pour la préfecture ANTS ?

Si vous avez acheté un véhicule de l’étranger et souhaitez l’immatriculer en France, il vous faudra donc présenter à l’ANTS, le Certificat de Conformité  Européen de votre Auto.

Grace au Certificat de Conformité, l’ANTS sera en mesure d’établir la carte grise définitive française de votre véhicule. En comme les carte grises n’ont pas été harmonisées par tous les pays européens, il n’y a donc pas de correspondance entre une carte grise française et une autre carte grise étrangère ( Teil 1, V5, permis de circuler, targeta ect…) Ainsi le Certificat de Conformité permet de concevoir le nouveau certificat d’immatriculation de votre véhicule étranger.

Comment obtenir le Certificat de Conformité pour Carte grise d’une voiture importée ?

Pour obtenir un Certificat de Conformité pour une voiture, il faudra vous rendre sur notre site de commande de COC Certificat de Conformité avec la carte grise étrangère et votre CB. En 2 clics vous pouvez commander et obtenir le Certificat de Conformité et immatriculer votre véhicule étranger en France.

 

Comment immatriculer une voiture étranger  en  en France avec le Certificat de Conformité ?

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise que vous pouvez commander sur www.cartegrise-guichet.fr

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Démarche N° 2 : Avoir ou Commander le certificat de conformité européen

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture importée en faisant la demande sur le site de demande de carte grise véhicule importé.

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