Certificat de conformité européen voiture

Certificat de conformité européen voiture

Certificat de conformité européen voiture

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Pour demander la carte grise d’un  véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la  carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité  de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

 

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?

Le certificat de conformité est un document réglementaire  établit  pour prouver qu'un véhicule respecte les  normes européennes en matière d’homologation  et donc  peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

Toutes les voitures sont – elles conforme ?

Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et  destiné pour la marché européen

Demandez le Certificat de Conformité Européen  Volkswagen pour votre demande de carte grise voiture importée
Demander le Certificat de Conformité Européen

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ? 

Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

Quand a-t-on besoin du  Certificat de Conformité Européen ?

 

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

  • Faire le  Contrôle Technique d'un véhicule importé
  • Obtenir le  Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
  • Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
  • Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
  • Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
  • Exporter et immatriculer un véhicule français

 

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