Le certificat de conformité

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nstauré par l’Europe en 1995, il a pour mission de mettre en place un référentiel européen en matière de sécurité et d’environnement. Un véhicule qui valide les tests de conformité relatives aux exigences de l’Union Européenne disposera à sa sortie d’usine son certificat de conformité. Chaque véhicule à son propre certificat de conformité référencer avec le numéro de châssis du véhicule.

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Acheter un véhicule importé : quelles démarches suivre ?

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Au même titre qu’un véhicule acheté en France, un véhicule importé doit être immatriculé. Pour faire la demande de carte grise en ligne vous devez fournir certaines pièces. Dans le cas où le véhicule est importé d’un pays de l’Union Européenne, les pièces exigées sont les justificatifs administratifs, un justificatif fiscal et le certificat de conformité du véhicule.

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