Certificat de Conformité Européen : tout connaitre sur ce document COC Voiture

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Certificat de Conformité Européen : tout connaitre sur ce document COC Voiture

Certificat de Conformité Européen : tout connaitre sur ce document COC Voiture

Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion étranger ? Il vous faudra alors l’immatriculer en France et pour cela le Certificat de Conformité européen est indispensable. Mais c’est quoi un COC et à quoi il ressemble ? Pas de panique, nous vous expliquons tout !

Sommaire

  • 1 Un certificat commun aux pays membres de l’UE
  • 2 Obtenir le Certificat de Conformité : quelles étapes ?
    • 2.1 Où acheter un certificat de conformité ?
    • 2.2 Quels délais et quel prix pour obtenir un certificat de conformité ?
  • 3 Conditions à respecter pour immatriculer sa voiture étrangère
    • 3.1 Véhicules non-conformes, quelle procédure ?
  • 4 Comment faire si on n’a pas de COC Conformité ?
  • 5 Voici un exemple de certificat COC allemand :
  • 6 Cette carte grise n’a pas besoin de certificat COC :
  • 7 Questions fréquentes

Un certificat commun aux pays membres de l’UE

Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.

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Obtenir le Certificat de Conformité : quelles étapes ?

Après avoir acheté votre auto neuve, le constructeur automobile du pays d’achat vous délivre le Certificat de Conformité original (et pas le concessionnaire), attestant ainsi que les directives européennes (CE : Communauté Européenne) sont bien respectées. Des normes européennes communes aux pays membres ont été établies, sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois récupéré, il est à fournir ensuite à la préfecture française. Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifiez que vous avez bien le COC dans les documents de vente.

Où acheter un certificat de conformité ?

Vous pouvez acheter un certificat COC uniquement chez :

Quels délais et quel prix pour obtenir un certificat de conformité ?

Attention, les délais peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. Si vous vous demandez quel est le prix d’un certificat de conformité, sachez qu’il faut compter une centaine d’euros dans les meilleurs cas, mais cela peut monter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Conditions à respecter pour immatriculer sa voiture étrangère

Pour toute immatriculation dans votre pays de résidence d’une voiture en provenance de l’étranger, l’attestation de conformité du véhicule est obligatoire. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour l’obtention du certificat, à savoir :

  • Avoir un véhicule de catégorie L ou M1 (voitures)
  • Le pays de destination du véhicule doit être membre de l’UE
  • La date de la première immatriculation doit être supérieure à 1996 et avoir eu lieu dans un pays européen.

Véhicules non-conformes, quelle procédure ?

Si votre auto ne répond pas aux points cités précédemment pour avoir le Certificat de Conformité communautaire, alors la démarche est un peu différente. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.

Si votre véhicule ne dispose pas d’une homologation en France,  cela signifie qu’il ne répond pas aux normes de sécurité nécessaires pour circuler sur la voie publique.

Dans ce cas, il faudra vous rendre auprès de la DREAL afin de faire une Réception à Titre Isolé (RTI) qui permet d’attester que votre véhicule est en conformité et qui vous coûtera entre 30 et 300 euros.

Comment faire si on n’a pas de COC Conformité ?

Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, c’est gratuit si certains champs de la carte grise sont remplis. Reportez-vous au certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il réponde bien aux critères suivants :

  • le champ D2 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli
  • il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K

Voir exemple carte grise allemande ci-dessous

Tous les véhicules qui réunissent conjointement ces éléments sont dispensés du COC européen. Si vous rencontrez des difficultés à comprendre à quoi cela correspond, vous pouvez vous reporter à ces exemples pour lire une carte grise allemande, une carte grise belge ou une carte grise italienne.

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