Calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée
Acheter une voiture à l’étranger peut être bénéfique d’un point de vue financier. Cependant, il existe des règles s’appliquant à l’immatriculation des véhicules importés, notamment en ce qui concerne le prix de la carte grise. Désormais appelé certificat d’immatriculation, ce document est obligatoire et son coût peut varier en fonction de plusieurs facteurs.
Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture importée( Conformité pour l’ANTS) ?
Pour un véhicule provenant d’un pays de l’UE
La carte grise est soumise en France à différentes taxes et au paiement de la redevance d’acheminement (égale à 2,76 €). Ces taxes sont les suivantes : taxe régionale, taxe formation professionnelle (seulement pour les véhicules utilitaires), taxe sur les véhicules polluants, et taxe de gestion. Hormis la taxe de gestion, qui équivaut à 4 €, le coût de ces taxes varie selon différents facteurs. Ainsi, la taxe régionale sera différente selon la région dans laquelle se trouve votre domicile, et la taxe sur les véhicules polluants sera en fonction du malus CO2 attribué à la voiture achetée.
Par ailleurs, dans le cas d’un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA en France (20 %). Dans le cas d’un véhicule importé d’un pays de l’Union européenne, ce sont les mêmes taxes sur la carte grise qui s’appliquent. Malgré tout, vous devrez présenter un quitus fiscal, que vous ayez acheté un véhicule neuf ou d’occasion. Vous devrez alors le demander au service des impôts dont vous dépendez. Il prouvera que la voiture est en règle au niveau de la TVA. Pour connaître en détail le montant que vous allez devoir payer selon votre cas, vous pouvez consulter notre page au sujet du simulateur de coût de la carte grise.Simule
r le coût de votre carte grise
Pour un véhicule provenant d’un pays de l’UE
Si dans le cas d’un import depuis l’UE l’acheteur ne paie pas de droits de douane, il en est autrement pour une importation hors UE. Ce peut être le cas d’un véhicule acheté dans n’importe quel pays hors Union européenne, ou des départements, collectivités et territoires d’outre-mer.
Afin d’immatriculer son véhicule et d’obtenir la carte grise d’un véhicule importé hors UE, ce dernier devra être présenté aux services des douanes.
Les frais de douane y seront alors calculés par les services. Pour ce faire, c’est le prix hors taxe du véhicule qui sera pris en compte, ainsi que les frais annexes s’il y a lieu (frais de transport ou équipements particuliers de la voiture). Pour une voiture ou une voiturette, les droits de douane s’élèvent à 10 % du prix HT.
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