Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, vol et détérioration
Nouveau ; Désormais, la demande de duplicata de carte grise se fait par internet !
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Le duplicata de carte grise est la reproduction à l’identique de la carte grise originale. Le duplicata de carte grise reproduit exactement les mêmes données de carte grise originale (certificat d’immatriculation initial), dispose des mêmes méthodes de sécurité et est imprimé par l’Imprimerie Nationale. Le duplicata de carte grise est envoyé par l’Imprimerie Nationale en courrier recommandé à l’adresse du titulaire figurant sur le duplicata de carte grise. La seule différence se trouve sur les rubriques Z.1 à Z.4 qui indique la mention « Duplicata et la date du duplicata ».
Où et comment faire la demande de duplicata de carte grise?
La demande d’un duplicata de carte grise se fait en ligne sur le site habilité www.cartegrise-guichet.fr . Conformément à l’article R.322-10 du code de la route, le le site habilité www.cartegrise-guichet.fr peut s’occuper de faire la demande du duplicata du certificat d’immatriculation ou carte grise pour le compte de son client lorsque la carte grise initiale est volée, perdue ou détériorée.
Dans l’attente de recevoir le duplicata, le propriétaire du véhicule peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol de la carte grise ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
Coût de la demande de duplicata de carte grise
Seules la taxe régionale et taxe de gestion sont à payer ainsi que la redevance d’acheminement.
Toute demande de duplicata pour un véhicule avec l’ancienne immatriculation entraîne automatiquement le changement son immatriculation avec le nouveau numéro de système d’immatriculation SIV. Par ailleurs depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro lui sera attribuer un nouveau numéro au format AA-123-YY.