Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?
Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?
Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.
Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.
Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA
Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :
- du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
- de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.
Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.
Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur
Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com
Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.
Démarche N° 4 : Assurer le véhicule
Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.
Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande
Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique et le certificat de conformité.
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