Qu’est-ce qu’un certificat de conformité
Tout véhicule circulant sur le territoire français doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Or, pour l’obtenir, le propriétaire doit présenter plusieurs documents obligatoires, notamment un certificat de conformité. Mais que faire ?
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen ou coc est une attestation de la conformité du véhicule au moment de sa sortie d’usine. C’est un document indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique et pour demander une carte grise pour un véhicule neuf ou provenant de l’étranger (occasion ou neuf). Les conditions pour y accéder sont :
- Date de mise en circulation après l’année 1995
- Première immatriculation dans un pays de l’UE
- Véhicule de type L ou M1
Pour toute voiture d’avant 1996, une attestation d’identification ou de conformité peut suffire. En tout cas, il doit comporter les mentions suivantes :
- Les informations techniques sur le véhicule
- La conformité du véhicule avec les directives et règlements de la communauté européenne
- Le numéro d’immatriculation
- Et le numéro de réception communautaire
Où demander un C.O.C ?
La demande d’un coc peut être effectuée aux services d’immatriculation des véhicules ou aux Préfectures. Toutefois, grâce aux services en ligne, vous pourrez également bénéficier de l’aide d’un prestataire agrée qui peut réaliser toutes les démarches à votre place. Néanmoins, sachez que c’est une démarche assez longue et onéreuse. L’idéal serait de demander le certificat de conformité au constructeur ou à l’importateur. Ainsi, vous pourrez obtenir le document en quelques jours !!! Cependant, il est bon à savoir que la possession d
’un coc ne garantit pas la fourniture d’une carte grise !!! Et enfin, n’oubliez pas que vous ne disposez que de 1 mois pour avoir en main votre nouvelle carte grise.
Mais en combien de temps peut-on obtenir un certificat de conformité ?
En effet, si vous avez un dossier complet, normalement la durée du traitement se situe entre 3 à 7 jours. Mais pour les cas difficiles, comptez au maximum 3 semaines. Mais quoi qu’il en soit, tournez-vous vers des pages fiables et réputées. Vérifiez la compétence de ces professionnels, et n’hésitez pas à demander conseil dans les réseaux sociaux. Faites-vous recommander une plateforme assurée. Et surtout, comparez le tarif avant de trancher, car vous pourrez payer le double si vous n’avez pas de chance. Faites le tour des sites spécialisés dans le secteur, demandez un devis et renseignez-vous sur les moyens de paiements et le délai de livraison de votre certificat. Ainsi, vous pourrez dénicher la meilleure affaire.
Certificat de Conformité Constructeur,Carte grise voiture importée,Demande de certificat de conformité Opel,Comment faire la Carte Grise,DÉMARCHES POUR IMMATRICULER UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE,Certificat de Conformité pour la Préfecture,Comment faire la carte grise d’une voiture importée en France,Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?,Certificat de conformité Belge valable en France