L’utilité du certificat de conformité Bmw
L’utilité du certificat de conformité Bmw
Vous avez acheté une voiture d’occasion ou neuve de la marque Bmw et vous comptez l’immatriculer en France. Alors vous avez besoin du Certificat de Conformité Bmw. Quelle est l’utilité du certificat de conformité Bmw et est-il obligatoire ? Nous allons répondre à vos questions
Le certificat de conformité Bmw : Indispensable
Instauré par l'union Européen et transcrit dans une Directive européenne, le certificat de conformité Bmw permet de prouver la conformité d’une voiture Bmw aux exigences et lois européennes en matière de mise en circulation d’un véhicule. En effet, les acquéreurs de véhicules étrangers doivent avoir en leur possession le certificat de conformité européen Bmw pour pouvoir immatriculer et recevoir la carte grise. Par conséquent, avoir le COC est obligatoire si l’on veut avoir son immatriculation.
Ce document regroupe toutes les caractéristiques et certifie la conformité du véhicule. Pour que le Certificat soit possible, il faut que le véhicule ait une réception intracommunautaire (Rubrique K de la Carte Grise). Aussi, les voitures n’ayant pas cette réception et les voitures anciennes ne peuvent pas obtenir un Certificat de Conformité Européen COC. Pour commander le certificat conformité est très simple, il faudra simplement le numéro de châssis du véhicule. Il est aussi possible de commander Certificat de Conformité Européen COC dans une autre langue européenne si vous souhaitez exporter votre Bmw.
… et l’immatriculation maintenant
Une fois votre certificat de conformité en poche et après avoir demandé le quitus fiscal, il faut débuter la procédure de demande d’immatriculation d’une voiture importée. Il faudra soit passer le site dédié à cet effet, mise en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés soit passer par un prestataire tel que www.CarteGrise-Guichet.fr
Vu qu’avait déjà le certificat de conformité, votre demande peut être traitable en 1 semaine. Afin de constituer votre demande de Carte grise pour voiture importée, il faudra regrouper les documents suivants :
- Demande d’immatriculation
- Mandat
- Carte grise étrangère
- Certificat de Conformité
- Facture d’achat
- Quitus Fiscal
- Contrôle technique
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance
- Permis de conduire
L’utilité du certificat de conformité Bmw,certificat de conformité Bmw,certificat de conformité Bmw pas cher,demande de certificat de conformité Bmw,certificat conformité Bmw