L’utilité du certificat de conformité Bmw

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L’utilité du certificat de conformité Bmw

L’utilité du certificat de conformité Bmw

 

L’utilité du certificat de conformité Bmw

 

Vous avez acheté une voiture d’occasion ou neuve de la marque Bmw et vous comptez l’immatriculer en France. Alors vous avez besoin du Certificat de Conformité Bmw. Quelle est l’utilité du  certificat de conformité Bmw  et est-il obligatoire ? Nous allons répondre à vos questions

Le certificat de conformité Bmw : Indispensable

Instauré par l'union Européen et transcrit dans une  Directive européenne, le certificat de conformité Bmw permet de prouver la conformité d’une voiture Bmw  aux exigences et lois européennes en matière de mise en circulation d’un véhicule. En effet, les acquéreurs de véhicules étrangers doivent  avoir en leur possession le certificat de conformité européen Bmw pour pouvoir immatriculer et recevoir la carte grise. Par conséquent, avoir le COC est obligatoire si l’on veut avoir son immatriculation.

 

Ce document regroupe toutes les caractéristiques et certifie  la conformité du véhicule. Pour que le Certificat soit possible, il faut que le véhicule ait une réception intracommunautaire (Rubrique K de la Carte Grise). Aussi, les voitures n’ayant pas cette réception  et les voitures anciennes ne peuvent pas obtenir un Certificat de Conformité Européen COC. Pour commander le  certificat conformité  est très simple, il faudra simplement le numéro de châssis du véhicule. Il est aussi possible de commander Certificat de Conformité Européen COC dans une autre  langue européenne si vous souhaitez exporter votre Bmw.

 

… et l’immatriculation maintenant

Une fois votre certificat de conformité en poche et après avoir demandé le quitus fiscal, il faut  débuter la procédure de  demande d’immatriculation d’une voiture importée. Il faudra soit passer le site dédié à cet effet, mise en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés soit passer par un prestataire tel que www.CarteGrise-Guichet.fr

Vu qu’avait déjà le certificat de conformité, votre demande peut être traitable en 1 semaine. Afin de constituer votre demande de Carte grise pour voiture importée, il faudra regrouper les documents suivants :

  • Demande d’immatriculation
  • Mandat
  • Carte grise étrangère
  • Certificat de Conformité
  • Facture d’achat
  • Quitus Fiscal
  • Contrôle technique
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance
  • Permis de conduire

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