Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne
Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne
Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?
Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.
Il est réclamé par l’ANTS afin d’établir la Carte Grise d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité ) attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.
Démarche pour obtenir le Certificat de Conformité
Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et faire la demande pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.
Si vous achetez ou vendez votre véhicule étrang
er, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.
En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.
Délai d’obtention du Certificat de Conformité
Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.
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