Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion
Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion
Immatriculer en France un véhicule d’occasion non importé reste très simple lorsque vous passez par le service de Carte Grise Guichet, service de demande de carte grise en ligne. En effet , vous devez obligatoirement faire la carte grise pour votre voiture d’occasion sur Internet.
Il faudra simplement vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr , sélectionner immatriculer une voiture d’occasion et compléter les informations techniques du véhicule disponibles sur la carte grise à savoir le nombre de chevaux fiscaux, le taux de Co2 et la date de mise en circulation).
Ensuite, le système SIV vous calcule le prix de la carte grise et le coût de vos démarches d’immatriculation.
Il faudra également compléter le formulaire vous concernant pour l’envoi de la carte grise par l’imprimerie Nationale.
Il faudra ensuite payer le tarif indiqué et envoyer les documents suivants pour votre demande de carte grise pour voiture d’occasion :
· Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Original
· Le formulaire de cession du véhicule signé par le ou les vendeurs et l’acquéreur Original
· La carte grise barrée, signée et datée Une copie de la carte d’identité de l’acheteur en cours de validité.
· Une copie du permis de conduire en cours de validité
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bsp; Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
· Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
· Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule. Le véhicule doit en effet être assuré avant d’être immatriculé.
Attention ! Si le véhicule d’occasion est importé, il faudra en plus des documents ci-dessus, fournir
– Le quitus Fiscal à récupérer au service des impôts
– Le Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com
Notre équipe Carte Grise Guichet reste à votre écoute
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