QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur d’automobile garantissant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes ( CE) à sa sortie d’usine, et donc certifie conforme à son immatriculation et sa vente dans tout pays Européens .
Le certificat de conformité aussi connu sous certificat de conformité européen ou Certificate Of Conformity COC est le document officiel émanant du constructeur d’automobile certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de réception communautaire par type
Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.
QUE SIGNIFIE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ?
Le certificat de conformité européen ou COC (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les exigences et lois européennes à la sortie d’usine du véhicule. Ce document de conformité est obligatoire pour immatriculer et circuler avec un véhicule importé en France.
DÉFINITION DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ET DU COC
Le certificat de conformité permet l’immatriculation en France d’un véhicule importé ou neuf
QUE VEUT DIRE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?
Le certificat de conformité est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqué pour marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est antérieure à 1996.
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Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d’obtenir votre carte grise de votre véhicule. N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.
Notre Service de Certificat de Conformité d’automobiles et motos, vous délivre le Certificat de Conformité Européen (C.O.C). Le Certificat de Conformité – COC fournit par notre service Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule provenant d’un pays de l’UE.
