Qu’est-ce que le  certificat de conformité 

Qu’est-ce que le  certificat de conformité 

Qu’est-ce que le  certificat de conformité

Le certificat de conformité européen

A chaque demande d’immatriculation d’un véhicule importée d’un pays, l’ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS) vous réclamera le certificat de conformité ou duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur.

Le certificat de conformité est une attestation officielle émanant du constructeur d’automobile  certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations techniques obligatoires tels que :

  • Le type (0.2)
  • La marque (0.1)
  • La variante ( D)
  • La version ( D1)
  • La dénomination commerciale  (0.2.1)
  • La catégorie de véhicule (0.4)
  • Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
  • L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
  • Le numéro d’identification du véhicule ( J)
  • L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

Original ou duplicata du  certificat de conformité délivré par le constructeur

L’original du certificat de conformité européen délivré par le constructeur, connu également sous le nom de COC  ou certificat de conformité européen   est une attestation officielle de la marque  qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. L’original est délivré avec le véhicule neuf. Ensuite avec le changement des propriétaires, cet original du certificat de conformité a tendance à se perdre.

Aussi, il faut dans ce cas, demander le duplicata du certificat de conformité qui est délivré par le constructeur

Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur  ou certificat de conformité européen  est une attestation de la conformité du constructeur du véhicule au moment de sa sortie d’usine certificat que le véhicule à une  conformité européenne. C’est un document indispensable pour pouvoir demander une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé de  l’étranger 

 Comment obtenir un certificat de  conformité voiture?

Pour obtenir un certificat de conformité voiture, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site www.euro-conformite.com.  Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le certificat de conformité  est  traité sous 8 jours ouvrables après réception de vos documents.

Comment immatriculer une voiture allemande?

Première étapes, il faut avoir le Certificat de Conformité du Constructeur. Ce dernier est fourni par notre site

Ensuite il faut regrouper les documents suivants :

Le Quitus Fiscal : Faire un quitus fiscal (gratuit pour occasion +6mois + 6000km)Avec les justificatifs d’achat du véhicule (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur), ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Contrôle Technique de moins de 6 mois

Demande de certificat d’immatriculation

Justificatif d’identité / domicile

Papiers du véhicule immatriculé à l’étrange (carte grise allemande)

Une des pages du Certificat de cession

Facture à votre nom si le vendeur est un professionnel

Vous pouvez ensuite faire appel à www.cartegrise-guichet.fr pour faire votre carte grise.

 

 

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