Importer une voiture d’un pays de l’union Européenne vers la France
Importer une voiture d’un pays de l’union Européenne vers la France ?
Ce n’est pas très différent d’une immatriculation normale. Les 2 étapes supplémentaires sont le Quitus Fiscal – (gratuit auprès du service des impôts) – et le Certificat de Conformité ou Attestation de Conformité (service payant – le prix varie en fonction de la voiture – compter entre 200 et 300€).
En ce qui concerne le transport, nous pouvons nous en charger – cotation sur demande
En résumé, ci-dessous la liste complète des démarches – pour un véhicule roulant bien entendu!
Mode d’emploi:
1) Obtenir le “Quitus Fiscal”
2) Obtenir le Certificat de conformité ou L’Attestation de Conformité ou d’Identification
Le COC n’est possible que pour les véhicules d’après 1996
3) Justifier du Contrôle Technique (CT) de moins de 6 mois (sauf pour les véhicules datant d’avant 1960)
Un CT d’un pays européen est valable en France
4) Faire une demande de Carte Grise – de Collection (CGC) or Normale (CGN).
La CGC n’est possible que pour les véhicules de plus de 30 ans
La CGC permet:
- d’avoir un CT tous les 5 ans au lieu de de 2,
- de ne pas être soumis aux restrictions de circulation (selon région),
- de pouvoir garder des plaques aux couleurs d’origine,
- d’ être exemptés de vignette au pare-brise,
- de bénéficier d’un contrôle aménagé en fonction de l’âge et de la technologie du véhicule.
A noter qu’une fois mise en CGC, un retour arrière n’est plus possible
- Quitus Fiscal
- Certificat de Conformité
- Carte Grise
- Transport
Quitus Fiscal
Le certificat de quitus fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Vous pouvez trouver ses coordonnées à partir de votre adresse sur le site des impôts
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d’occasion, dans un pays de l’Union européenne autre que la France.
Vous devez demander le quitus au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence, en vous rendant sur place.
Vous devez présenter les documents suivants (originaux et photocopies) :
- la facture d’achat (vous sera fournie en français)
- la carte grise obtenue dans le pays étranger (V5),
- une pièce d’identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
- un justificatif de domicile en France.
certificat de conformité voiture
QUITUS FISCAL
Attestation de Conformité
Les véhicules dont la première immatriculation date d’avant 1996 ne peuvent se voir founir un “Certificat de Conformité” (COC). A la place c’est une “Attestation de Conformité” ou “Attestation d’identification” dont on a besoin.
Le certificat ou attestation de conformité est indispensable lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ANTS ou européennes.
Comment l’obtenir ?
Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture importée( Conformité pour l’ANTS) ?
Trois options:
1) Par https://www.euro-conformite.com/ – délai de plusieurs semaines
Demande et formulaire à remplir sur le site
2) Auprès du constructeur ou son représentant officiel en France (voir lien à droite) – soit directement, soit a travers un organisme tiers https://www.euro-conformite.com/
Par exemple: https://www.euro-conformite.com/
L’attestation d’Identification peut-être complète ou partielle si le type du véhicule n’a pas été homologué en France. Si elle n’est que partielle, l’option 3) sera aussi nécessaire
3) Par la DREAL (ou DRIEE) de votre région pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé)
Carte Grise
En ligne sur le site de l’ANTS ou à travers un prestataire
Les documents suivants sont nécessaires :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Contrat de vente ou facture
- Carte grise du pays étranger – V5 log book pour UK
- Quitus fiscal
- Contrôle Technique de moins de 6 mois
- Certificat ou Attestation de conformité
- Demande/ formulaire CERFA signé
- la carte grise obtenue dans le pays étranger (V5),
- une pièce d’identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
- un justificatif de domicile en France.
Pour un véhicule de collection :
- Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété – V5 log book + facture
- Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE)
- Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d’un contrôle technique
Et temporairement :
Pour pouvoir rouler temporairement sans carte grise avec un véhicule non immatriculé, l’Administration vous délivre une immatriculation provisoire WW le temps que vous fassiez votre démarche définitive. L’immatriculation provisoire WW est valable 4 mois. Le CPI WW peut être prolongé tacitement de 2 mois. Il n’est possible de renouveler votre immatriculation provisoire qu’une seule fois.
Vous pouvez aussi rouler quelques temps avec les plaques UK !
ANTS CG IMPORT
Documentation Carte Grise
Transport
Afin d’éviter toutes déception, nous vous conseillons de venir sur place voir et tester la voiture !
Certaines voitures peuvent être rapatriées sans problème en les conduisant. Néanmoins, certaines autres, ou par souci de logistique, sont à ramener par transporteur
Le transport de votre voiture peut être fait par notre camion transporteur (1 voiture) ou un de nos partenaires. Cotation sur demande
N’oubliez pas les besoins éventuels en assurance !
