Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC
Certificat de conformité ou Certificat de conformité Européen COC
Défini comme le document administratif du constructeur, le Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité Européen COC est demandé par l’ANTS (Préfecture) pour immatriculer en France un véhicule importé initialement immatriculé dans un pays européen.
Le Certificat de Conformité est normalisé au sein de l’union européenne imposant ainsi les constructeurs d’automobile à respecter les normes de conformité.
Ainsi, pour faire la carte grise française d’une voiture ou moto importé, il sera nécessaire de présenter le Certificat de Conformité du véhicule. San s ce document, il ne sera pas possible d’immatriculer un véhicule Allemand, Suisse, Italie,, Espagnole , Belge etc … en France.
Le Certificat de Conformité Européen COC concerne iniquement les voitures (M1), les véhicules utilitaires (N1) et les deux roues (L). Il n’est pas possible d’établir un Certificat de Conformité Européen COC pour véhicule ne disposant pas d’une réception communautaire ( E*01/) tels que les véhicules destinés aux marchés hors européen (américains, japonais ) et pour les véhicules antérieurs à 1996.
Le Certificat de Conformité Européen COC mentionne les données techniques du véhicule, précise le numéro de réception par type UE, et certifie donc de la conformité du véhicule aux normes européennes de sécurité et de pollution clairement indiqué par la directive 92/53 de l’UE.
Le Certificat de Conformité Européen COC de la société Euro Conformité est donc établi pour permettre l’obtention de la carte grise française.
Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 pour toute commande de Certificat de Conformité Européen COC.
