Vous avez enfin franchi le pas et vous avez importé en France, votre superbe voiture de la marque Smart. Pour rouler sereinement en France avec votre nouvelle acquisition, il sera impératif de monter votre dossier de demande de carte grise auprès du service ANTS ou bien auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr . Vous allez constater, qu’il faudra produire un certain nombre de justificatifs et si votre Smart est d’origine européenne, un Certificat de Conformité Smart vous sera nécessaire. Si le véhicule est neuf c’est-à-dire jamais immatriculer en Europe, vous pouvez solliciter auprès du vendeur d’avoir le Certificat de Conformité Smart Gratuit. A défaut il faudra demander auprès d’Euro Conformité France, à travers leurs sites, un duplicata original du Certificat de Conformité Smart.
Certificat de conformité Smart : Définition et utilité
Le certificat de conformité Smart est un mot générique qui englobe plusieurs types de documents en fonction des caractéristiques d’un véhicule à savoir :
- Certificat de Conformité Européen connu sous l’acronyme CoC
- Attestation d’identification nationale ou Certificat de conformité constructeur
- Certificat de conformité partielle
- Certificat de Non-conformité
- Et le procès -vernal de la réception à titre isolée
Le Certificat de conformité Smart est simplement une attestation délivré pour chaque véhicule par la maison mère de la marque Smart France certifiant que le véhicule peut être immatriculer légalement en Europe et en France. Il indique toutes les caractéristiques techniques du véhicule permettant ainsi d’être référencé dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV. On y retrouve dessus la puissance du moteur en KW, le niveau d’émission de CO2, la couleur, le nom de place et d’autres éléments nécessaires à l’ANTS comme le type, la variante, le modèle et le numéro de réception CE du véhicule Smart.
Il faut savoir que le Certificat de conformité Smart n’a pas de durée de validité et suit le véhicule durant toute sa vie. Il est de le fournir pour permettre une immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion importé jamais immatriculé en France.
L’utilité principale du Certificat de conformité Smart est de recevoir sans complication sa carte grise française définitive d’un véhicule importé mais également en cas demande de modification d’un véhicule français ( VU en VP, VP en VU, Vp en camionnette) . Il sera également exigé pour les véhicules de collection importés ou sans carte grise.
Chez qui réclamer Certificat de conformité Smart
Si ce document est absent lors de l’achat de votre véhicule, vous serez obligé de demander un autre Certificat de conformité Smart (Duplicata du COC Smart). Il ne sera pas nécessaire de se rendre chez un concessionnaire Smart ou un revendeur agrée Smart. En effet, le demande Certificat de conformité Smart se fait uniquement auprès d’Euro Conformité France. La demande se faite en ligne sans que vous alliez besoin de présenter le véhicule dans leurs bureaux de Mulhouse. Euro Conformité France a mis en place une plateforme en ligne de commande de Certificat de conformité Smart et votre demande doit être faite sur un des sites suivants :
https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/certificat-de-conformite-smart
https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-Smart
https://www.cartegrise-guichet.fr/certificat-de-conformite-vw
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/certificat-de-conformite-Smart
https://leguideauto.fr/2018/11/12/certificat-de-conformite-Smart/
https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-smart
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/Certificat-de-conformite-Smart
Si votre véhicule Smart n’est pas éligible au certificat de conformité européen, un autre document d’homologation vous sera envoyé tel que l’attestation d’identification à un type nationale Smart ou une attestation de conformité française. Euro Conformité France vous accompagne également dans vos démarches de RTI, pour les véhicules non fabriqués pour le marché européen (importation d’un véhicule des USA, de Chine, du Japon ect…)
Certificat de conformité Smart : Questions/Réponses
Que dois-ton produire pour recevoir mon certificat de conformité Smart ?
Concernant une demande de Certificat de Conformité Européen, il faudra simplement renseigner lors de votre commande, le numéro de châssis du véhicule Smart.
Si votre demande concerne une attestation d’identification Smart, un dossier de demande de renseignement vous sera envoyé. Il faudra le compléter avec le numéro du moteur, les tailles des pneumatiques ect …
Quel est le prix du certificat de conformité Smart ?
Le prix du certificat de conformité Smart est de 200 € et le délai d’envoi est de 8 jours.
Compter 350 € pour une attestation d’identification Smart.
Mon COC Smart n’est pas en français, est-il problématique pour l’ANTS ?
Sachez que le certificat de conformité européen CoC Smart est toujours rédigé dans la langue de la marque constructeur. Ayant été harmonisé par tous les pays européen, les agents de l’ANTS n’aurons besoin que mentions qui sont indiquées sur les champs D1,D2,D3 et K.
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Pour toute demande de certificat de conformité Smart, il faut passer par https://www.le-certificat-de-conformite.fr.
Le délai est rapide et prix bas