Obtenir certificat de conformité

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Obtenir certificat de conformité sans vous déplacer

Afin de demander sur l’ANTS le  certificat d’immatriculation pour votre nouvelle voiture importée, les agents de l’ANTS vous exige de fournir le certificat de conformité européen de votre auto. 

 

Environ 150 000 français achètent chaque année leur  voiture à l’étranger, dans un pays européen comme l’Allemagne ou l’Italie. Le prix sont plus bas qu’en France mais il ne faut pas oublier le coté administratif pour obtenir la carte grise du véhicule dont le  certificat de conformité est nécessaire

Obligatoire  pour faire l’immatriculation française d’ un véhicule importé de l’étranger, le certificat de conformité européen est celui réclamé par l’ANTS et est édité par le service Homologation. : Il faudra commander le certificat sur le-certificat-de-conformite.fr 

Quels sont les documents  à fournir  : 

En plus du certificat de conformité européen, il faudra produire et scanner à l’ANTS les docs suivants : 

Quitus fiscal

Pièce d’identité valide du demandeur

Justificatif du domicile de mois de 3 mois 

Demande de certificat d’immatriculation signée

La facture d’achat du véhicule ou un contrat de vente.

Certificat  d’immatriculation étranger.

Contrôle technique du véhicule de mois de 6 mois.

Attestation d’assurance

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