Vous avez acheté d’un pays étranger une voiture de la marque Aixam d’occasion ou neuve et vous souhaitez régulariser vos papiers afin de circuler librement en France avec votre véhicule. Pour ce faire vous devez faire une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS. A ce titre il faudra fournir des documents et plus particulièrement un Certificat de Conformité Aixam . Qu’est ce que le certificat Certificat de Conformité Aixam ? Comment acheter mon du certificat de conformité Aixaim ? Cet article répondra à toute vos questions relatives à ce document.
Certificat de conformité Aixam: Quel est son utilité ?
A l’instar du quitus fiscal ou du formulaire douane 846 ( véhicule suisse), le Certificat de Conformité Aixam , le COC Aixam ou encore l’attestation d’identification à un type national Aixam est un document essentiel à produire avec les autres documents pour toute demande d’immatriculation d’une automobile Aixam neuve ou d’occasion importée d’un pays membre de l’Union européenne et jamais immatriculée en France . Ce document est officiellement délivré par le service homologation France de la marque constructeur Aixam certifiant que le véhicule respecte les exigences normées et directives de la communauté européenne (CE).
Ainsi, ce véhicule peut être enregistré dans le système SIV de l’ANTS et obtiendra donc sa carte grise française. Le certificat de conformité Aixam mentionne l’intégralité des caractéristiques mécaniques et fonctionnelles du véhicule mais également les les informations utiles à l’ANTS pour la saisie du véhicule dans le système SIV à savoir la version, la variante, le modèle et le numéro de réception communautaires du véhicule .
Souvent ces 4 informations obligatoires sont manquantes sur la carte grise étrangère d’où la nécessité de posséder le certificat de conformité Aixam .
Conseil pour obtention du certificat de conformité Aixam
Malgré que ce document est une pièce maîtresse pour faciliter l’importation et l’immatriculation d’un véhicule, il est souvent fréquent d’importer des véhicules n’entrant pas dans le champs de la mise en place au niveau européen d’un certificat de conformité. Ainsi, les conditions d’obtention du certificat de conformité est réservées au véhicules ayant les caractéristiques suivantes :
- Catégorie du véhicule L1 , M1 ou N1
- PTAC ≤ 3500 kg
- La date de première immatriculation doit être postérieur à 1996
- Véhicule destiné que pour le marché européen
- Véhicule n’ayant jamais été modifié
Acheter facilement son certificat de conformité Aixam
Le certificat de conformité Aixam est délivré par Euro Conformité France qui travaille directement le service homologation de la marque. Euro Conformité France propose un service de qualité en vous fournissant le certificat de conformité pas cher tout en respectant des délais corrects.
Le certificat de conformité Aixam gratuit est possible s’il s’agit d’une demande de certificat de conformité pour un véhicule jamais immatriculé en France. Avant de le commander, renseignez vous auprès du service homologation Aixam d’Euro Conformité à l’adresse suivante :
Scoc Auto – Euro Conformité France
Demande de certificat de conformité Aixam
Service immatriculation voiture importée : Pôle homologation Aixam
165 Avenue de Colmar
68 200 MULHOUSE
FAQ Certificat de conformité Aixam
Le prix du Certificat de Conformité Aixam est de 250 €. Attention au site proposant des prix très bas. En général, il s’agit de faux documents envoyés et non acceptés par l’ANTS
Oui, vous pouvez commander en ligne votre certificat de conformité auprès des sites habilités et agrées comme :
https://www.euro-conformite.com/
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/
https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite
Non, seul le propriétaire du véhicule Aixam peut effectuer la demande de certificat de conformité.
