Comment immatriculer une voiture française en Suisse

Le blog Auto
 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse  et obtenir la carte grise suisse  de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

 

Démarche N° 1 : Payer les droits et taxes

Vous devrez payes les taxes suivantes:

 

  • La TVA au taux de 7,7 % sur le prix d’achat du véhicule
  • L’impôt de consommation de 4%
  • Taxes du rapport d’expertise 13.20A, document nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en Suisse
  • Les frais et droit de douane

 

Im faudra fournir les documents suivants :

  • La Carte grise.
  • Facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur.
  • Pièce d’identité.
  • Permis de séjour , autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.
  • La déclaration d’exportation validée par les douanes françaises
  • La déclaration en douane d’importation

 

Démarche N° 2 : Faire la demande de Carte Grise Suisse

 

Voici la liste des pièces à fournir:

 

  • Attestation d’assurance d’une compagnie enregistrée en Suisse
  • Certificat de conformité CE original ou duplicata à commander obligatoirement sur www.euro-conformite.com.
  • Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée, puissance, régime de la puissance nominale) indications concernant le poids garanti et la vitesse maximale. Les valeurs doivent provenir des documents suivants : attestation du constructeur du véhicule ou du détenteur de la réception par type suisse, certificats étrangers d’immatriculation,

 

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Comment immatriculer une voiture française en Suisse,A quoi sert un  certificat de conformité,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE,COC Certificat de conformité Européen,Certificat de Conformité,Certificat de Conformité Constructeur,Certificat de Conformité européen

Laisser un commentaire

Next Post

L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire

L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire L'homologation d'un véhicule  et la réception communautaire Qu’est-ce que le réception communautaire et l'homologation du véhicule ? L’homologation d’un véhicule permet de certifier qu’un véhicule respecte les exigences  techniques mises en place par l’UE  en matière de  circulation en lui attribuant  «un […]

Subscribe US Now

%d