Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC

Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC

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Le service homologation des  constructeurs de véhicule terrestre  appelle le  Certificat de Conformité le document attestant la conformité du véhicule  qui permet d’immatriculer en France ce véhicule et de recevoir la carte grise française de l’imprimerie nationale. En effet les agents de l’ANTS doivent se servir du Certificat de Conformité COC afin de saisir toutes les rubriques nécessaire à l’établissement  de votre Carte Grise

Le Certificat de Conformité européen COC doit faire partie de votre dossier de demande d’immatriculation si le véhicule est importé ou jamais immatriculé en France. Il sera dont nécessaire de le fournir afin d’obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise) du  véhicule.

Le service homologation délivre le Certificat de Conformité COC  officiel nécessaire à vos formalités  d’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger ou d’un véhicule neuf jamais immatriculé. Le certificat de conformité est délivré par le Service Homologation Certificat de Conformité  Euro conformité et atteste  que le véhicule respecte la conformité en France.

 

Notre Site de demande de Certificat de Conformité  vous aide dans vos démarches d’enregistrement et d’obtention de la  carte grise de votre véhicule.

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, COC  vous sera envoyé le plus tôt  possible

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