Vous avez acheté une voiture d’occasion mais vous ne savez pas comment l’immatriculer ? Bien évidemment, les démarches pour demander une carte grise pour un véhicule d’occasion ne sont pas les mêmes que pour un véhicule neuf. Découvrez les points importants à savoir dans cet article.
Conseils pour effectuer votre demande
La démarche d’immatriculation s’effectue par voie dématérialisée, notamment auprès de l’ANTS (en savoir plus sur le site de https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-carte-grise-vehicule-occasion ) car les préfectures ne sont plus habilitées à délivrer de cartes grises originales. En effet, dans le cadre de la dématérialisation.
Trois options s’offrent à vous :
- Vous pouvez passer par un professionnel habilité : dans le cas où vous avez acheté votre voiture d’occasion chez un concessionnaire ou un garagiste habilité par exemple, il vous est possible de lui confier la demande d’immatriculation du véhicule. Néanmoins, c’est un service qui s’avère plus ou moins coûteux en fonction des professionnels.
- Vous avez aussi la possibilité d’utiliser le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. Il est mis en place par le gouvernement et se présente comme le seul service d’Etat compétent pour les démarches d’immatriculation. Il peut toutefois sembler complexe d’utiliser la plateforme dans la mesure où elle ne prévoit aucun accompagnement humain pour vous aider.
- Vous avez aussi l’option de confier votre demande à un site habilité : tout comme carte grise guichet Mulhouse qui est le spécialiste des demandes de cartes grise, il existe aussi des plateformes habilitées par le Ministère de l’Intérieur pour gérer vos démarches d’immatriculation. Vous serez conseillé par un professionnel n plus de recevoir votre carte grise de voiture d’occasion dans les plus brefs délais (plus rapide que sur l’ANTS).
Zoom sur les documents nécessaires
Plusieurs documents sont obligatoires lors de votre demande d’immatriculation de votre véhicule d’occasion. Néanmoins, les pièces à fournir vont dépendre du lieu de l’achat de votre voiture.
Pour un véhicule d’occasion acheté en France, vous devez présenter :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un procès-verbal de moins de 6 mois du contrôle technique
- L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le précédent propriétaire, sur laquelle est inscrite la mention « vendu le »
- Le formulaire de demande d’immatriculation
- Le formulaire de déclaration de cession complété par le vendeur et l’acheteur
- L’attestation d’assurance
- Un permis de conduire adapté au véhicule immatriculé
- Le code de cession remis par le vendeur (si vous réalisez votre demande d’immatriculation sur l’ants)
- Le formulaire donnant mandat à un tiers (si vous passez par un professionnel)
Pour un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, vous présenterez :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L’ancienne carte grise (ou un document de propriété du véhicule)
- Le cerfa 13750
- La preuve d’un contrôle technique réalisé au sein de l’union européenne (même si l’achat n’est pas réalisé dans l’ UE)
- Un quitus fiscal (ou le certificat 846a si achat hors UE)
- Un Certificat de conformité (obligatoire pour un achat hors UE ou si la carte grise est incomplète dans le cas d’un achat en UE (plus d’informations en cliquant ici)