Depuis la numérisation des procédures administratives, il est devenu obligatoire de faire une demande de carte grise en ligne. Les procédures liées sont effectuées sur la plateforme en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La demande peut être soumise soit par le détenteur lui-même, soit par un prestataire et les documents requis varient en fonction de sa nature. Découvrez les démarches à suivre pour obtenir sa carte grise en ligne rapidement.
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Demander une carte grise en ligne : les possibilités
Depuis 2017, les citoyens ne peuvent plus demander leur carte grise auprès des préfectures. En réalité, cette formalité s’accomplit désormais en ligne, sur le site de l’ANTS. Dès lors, vous pouvez solliciter les services d’un prestataire qui s’occupera de toutes les démarches à votre place.
Comme le montre Carte Grise Guichet, il peut être soit un spécialiste agréé dans le secteur automobile ou un fournisseur de services en ligne autorisé par le ministère de l’intérieur.
Vous avez également la possibilité de soumettre votre demande auprès d’un point numérique situé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Ces points comportent les équipements nécessaires tels que des ordinateurs, des imprimantes, des scanners, etc.
La procédure pour obtenir sa carte grise en ligne
Que ce soit vous-même ou un prestataire qui effectue la demande de carte grise en ligne, la procédure reste identique et comporte diverses étapes.
- Se connecter ou ouvrir un compte ANTS ;
- Choisir parmi les différentes options dans la catégorie immatriculation ;
- Remplir le formulaire de demande et valider ;
- Envoyer les documents justificatifs requis sous forme électronique ;
- Régler le coût de la carte grise ;
Après avoir suivi la procédure, vous pouvez de télécharger un certificat d’immatriculation provisoire. Ce document autorise votre circulation pendant une durée d’un mois, en attendant de recevoir le document officiel.
N’oubliez pas que vous devez rassembler en amont toutes les pièces justificatives afin de prouver l’exactitude des informations fournies lors de votre demande.
Combien coûte l’obtention de la carte grise en ligne ?
Le coût d’une carte grise en ligne n’est pas figé. En effet, il varie selon la zone d’immatriculation et les spécificités techniques du véhicule en question. Ainsi, le montant total à payer correspond à la somme des diverses taxes :
- La taxe fixe de 11 euros,
- La taxe régionale (varie selon le prix d’un cheval fiscal dans la région où le véhicule est immatriculé),
- La taxe de formation professionnelle pour les utilitaires,
- L’impôt sur les voitures à émissions élevées,
- La redevance 2,76 €.
En fonction de la nature de votre demande, il n’est pas obligatoire de régler toutes ces taxes. Dans le cas d’une demande de duplicata de carte grise, vous ne devez payer que la taxe fixe et les frais de redevance, ce qui équivaut à un montant total de 13,76 €.
Le changement de carte grise en ligne
Il est courant de demander une nouvelle carte grise lors de l’achat d’une nouvelle voiture neuve ou d’occasion. Cependant, il existe plusieurs situations pouvant nécessiter une modification de la carte grise. C’est le cas par exemple du déménagement qui implique un changement d’adresse.
En effet, si vous déménagez, il est impératif de notifier votre changement d’adresse dans les 30 jours. L’omission de cette formalité pourrait entraîner une amende de 135 euros. D’autre part, vous pouvez demander une copie de votre carte grise en cas de vol, de dommage ou de perte.